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Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec – Questionnaire pour les experts

Les principales lois encadrant le secteur de l’énergie au Québec sont la Loi sur la Régie de l’énergie, la Loi sur Hydro-Québec, la Loi sur l’exportation de l’électricité, la Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité, la Loi sur les produits pétroliers et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Selon votre niveau de connaissance des lois et règlements encadrant le secteur de l’énergie au Québec, nous vous suggérons les options suivantes :

Niveau de connaissance débutant à intermédiaire : répondez au questionnaire « grand public ».
Niveau de connaissance intermédiaire à expert : répondez au présent questionnaire et/ou déposez un mémoire.

Vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire? Écrivez-nous à consultation.energie@economie.gouv.qc.ca.